Comment calculer la taxes de bienvenue 2020

Le montant de la taxe de mutation dépend essentiellement du montant le plus élevé parmi ces montants:

  • La valeur de votre immeuble selon l’évaluation municipale multiplié par le facteur du rôle ou le facteur comparatif.
  • Le montant d’achat ou le prix payé pour l’immeuble (à soustraire les autres valeurs de l’acte notarié)

Ce montant est aussi appelé base d’imposition.

De plus, l’emplacement de votre immeuble, maison ou autre a un impact. En effet, les droits de mutation sont plus élevés à Montréal.

Le détail du calcul en 2020

  • La première tranche est de 0$ à 51 700$ ou le taux est de 0.5%
  • La deuxième tranche est de 51 700.01$ à 258 600$ à un taux de 1%
  • La troisième tranche est de 258 600.01$ et plus à un taux de 1.5%

Toutefois, une municipalité a le droit de fixer un taux supérieur, allant jusqu’à 3%, pour les valeurs d’immeubles dépassant 500 000$.

Source : calculconversion.com